Politique de confidentialité
Version du [date]
Responsable du traitement
[Prénom Nom], [adresse], [email].
Données collectées et finalités
- Compte : email, mot de passe (chiffré), année d'études. Finalité : fournir le service. Base légale : exécution du contrat.
- Entretiens : vos questions, les réponses du client fictif, vos consultations et leurs corrections. Finalité : fournir l'exercice, la correction et votre historique ; améliorer les dossiers à partir de statistiques agrégées. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
- Paiement : traité directement par Stripe ; nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe, l'offre et sa date de fin. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
- Essai sans inscription : un identifiant aléatoire stocké dans votre navigateur et une empreinte non réversible de votre adresse IP, pour limiter les abus ; le contenu de l'entretien d'essai. Conservation : 30 jours pour les identifiants. Base légale : intérêt légitime (prévention des abus).
- Propositions : le contenu des propositions que vous publiez et le pseudo éventuel, visibles par les autres utilisateurs inscrits. Base légale : intérêt légitime.
- Emails de conseils et d'offres : uniquement si vous l'avez accepté, désinscription à tout moment depuis votre compte. Base légale : consentement.
N'indiquez pas d'informations personnelles réelles (les vôtres ou celles de tiers) dans vos questions ou consultations : les dossiers sont fictifs.
Destinataires et sous-traitants
- Netlify (hébergement du site), Supabase (comptes et base de données, serveurs dans l'UE [région]).
- Anthropic (prestataire technique de génération de texte) : le texte de vos entretiens et consultations lui est transmis pour générer les réponses du client fictif et les corrections. [Vérifier et citer les conditions d'Anthropic applicables à l'API concernant la conservation des données et l'absence d'utilisation pour l'entraînement.]
- Stripe (paiement), Brevo (envoi des emails de connexion) [si utilisé].
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par [le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, à vérifier pour chaque prestataire].
Durées de conservation
Données du compte et entretiens : jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans après la dernière connexion. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Consentement aux emails : jusqu'au retrait.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis « Mon compte ». Pour exercer vos autres droits : [email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et stockage local
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Les passages surlignés sont à compléter. Faites relire ces documents par un professionnel du droit avant la mise en ligne.